Quelle est la différence entre une cour d'appel et une cour de cassation ?

Une cour d'appel revoit un jugement rendu en première instance, tandis qu'une cour de cassation vérifie la régularité de la procédure et l'application du droit.

Qu'est-ce que la cour européenne des droits de l'homme ?

La cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale chargée de veiller au respect des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe.

Quelles sont les missions de la cour des comptes ?

La cour des comptes contrôle les finances publiques et vérifie la régularité des comptes et la bonne gestion des deniers publics.

Synonymes de Cour : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Autres synonymes de cour

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faire la cour à

Définition

Une cour désigne généralement un lieu où se déroule une procédure judiciaire.
Il peut s'agir d'un tribunal, d'un palais de justice ou d'une instance spécifique.
Les cours ont pour fonction de rendre des décisions judiciaires en respectant les lois et les procédures en vigueur.

Exemples

Le procès se déroulera devant la cour d'appel.
La cour suprême a rendu un jugement historique.
Les audiences de la cour de cassation sont publiques.

Expressions courantes

en cour
rendre la cour
rentrer en cour

Etymologie

Le mot "cour" vient du latin "curia" qui signifie "cour de justice". À l'origine, il désignait le lieu où siégeaient les magistrats et où se tenaient les audiences judiciaires.

Fréquence

Le mot "cour" est couramment utilisé dans le domaine juridique.

Usages courants

Le mot "cour" est principalement utilisé dans le domaine juridique et judiciaire. Il est également utilisé pour désigner les différentes instances de justice dans un pays.

Traductions

Anglais : Court

Espagnol : Tribunal

Allemand : Gericht

Italien : Corte

Forme grammaticale

nom féminin

Prononciation

kuʁ

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Cour

Question : Quelle est la différence entre une cour d'appel et une cour de cassation ?
Réponse : Une cour d'appel revoit un jugement rendu en première instance, tandis qu'une cour de cassation vérifie la régularité de la procédure et l'application du droit.

Question : Qu'est-ce que la cour européenne des droits de l'homme ?
Réponse : La cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale chargée de veiller au respect des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe.

Question : Quelles sont les missions de la cour des comptes ?
Réponse : La cour des comptes contrôle les finances publiques et vérifie la régularité des comptes et la bonne gestion des deniers publics.

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