Les Synonymes de Officier ministériel

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Définition

Un officier ministériel est un professionnel du droit qui est chargé d'exécuter les décisions de justice, de signifier les actes judiciaires et d'assurer le bon déroulement des procédures judiciaires.
Il exerce ses fonctions dans le cadre de sa compétence territoriale et est soumis à des droits et obligations spécifiques.

Exemples

  • L'officier ministériel a signifié l'assignation aux parties concernées.
  • L'huissier de justice est un exemple d'officier ministériel.

Expressions courantes

  • assermenter un officier ministériel
  • révoquer un officier ministériel
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Etymologie

L'étymologie du terme "officier" vient du latin "officium" qui signifie "service public". Le terme "ministériel" fait référence à l'autorité ministérielle dont dépend l'officier ministériel.

Fréquence

spécifique à un certain domaine

Usages courants

Le terme "officier ministériel" est utilisé dans le domaine du droit et de la justice.

Traductions

Anglais : Ministerial officer

Portugais : Funcionário ministerial

Italien : Funcionario ministeriale

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Forme grammaticale

nom

Prononciation

ɔ.fi.sje mi.nis.te.ʁjal
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