Qui peut délivrer un warrant ?

Dans la plupart des cas, un juge ou une autorité judiciaire compétente est chargé de délivrer un warrant, mais les procédures peuvent varier en fonction du pays et de la juridiction.

Quelles sont les conséquences si un warrant n'est pas respecté ?

Si un warrant n'est pas respecté, cela peut entraîner des conséquences légales, telles que des poursuites judiciaires ou l'invalidation de toute preuve obtenue lors de l'exécution du warrant.

Quelle est la durée de validité d'un warrant ?

La durée de validité d'un warrant peut varier en fonction des lois et des procédures locales. Dans certains cas, un warrant peut être valide pendant une période spécifique, tandis que dans d'autres, il peut être valide jusqu'à ce qu'il soit exécuté ou annulé.

Synonymes de Warrant : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

Un warrant est un document juridique délivré par un juge ou une autorité compétente qui donne le droit d'effectuer une action spécifique, telle que l'arrestation d'une personne ou la perquisition d'un lieu, conformément à la loi.

Exemples

Le policier a obtenu un warrant pour perquisitionner la maison.
Le juge a délivré un warrant d'arrestation contre le suspect.

Expressions courantes

warrant d'arrestation
warrant de perquisition
warrant financier

Etymologie

Le mot 'warrant' provient du moyen anglais 'warant', qui signifie 'garantir' ou 'garantie'. Il est également lié au vieux français 'garantir'.

Fréquence

Le mot 'warrant' est principalement utilisé dans un contexte légal ou judiciaire, et est moins couramment utilisé dans la langue courante.

Usages courants

Le terme 'warrant' est couramment utilisé dans le domaine juridique et dans les procédures judiciaires.

Traductions

Francais : Mandat

Espagnol : Orden

Allemand : Haftbefehl

Italien : Mandato

Portugais : Mandado

Forme grammaticale

nom

Prononciation

ˈwɔrənt

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Warrant

Question : Qui peut délivrer un warrant ?
Réponse : Dans la plupart des cas, un juge ou une autorité judiciaire compétente est chargé de délivrer un warrant, mais les procédures peuvent varier en fonction du pays et de la juridiction.

Question : Quelles sont les conséquences si un warrant n'est pas respecté ?
Réponse : Si un warrant n'est pas respecté, cela peut entraîner des conséquences légales, telles que des poursuites judiciaires ou l'invalidation de toute preuve obtenue lors de l'exécution du warrant.

Question : Quelle est la durée de validité d'un warrant ?
Réponse : La durée de validité d'un warrant peut varier en fonction des lois et des procédures locales. Dans certains cas, un warrant peut être valide pendant une période spécifique, tandis que dans d'autres, il peut être valide jusqu'à ce qu'il soit exécuté ou annulé.

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