Qu'est-ce que signifie exactement être astreint à résidence ?

Être astreint à résidence signifie être contraint de rester à son domicile ou à un lieu spécifique, généralement dans le cadre d'une mesure de contrôle judiciaire ou de surveillance.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect d'une astreinte ?

En cas de non-respect d'une astreinte, des sanctions financières ou des mesures coercitives supplémentaires peuvent être prises à l'encontre de la personne astreinte, telles que des amendes supplémentaires ou même une peine d'emprisonnement.

Peut-on contester une astreinte judiciaire ?

Oui, il est possible de contester une décision d'astreinte judiciaire en faisant appel de la décision auprès d'une instance supérieure ou en présentant des arguments légaux justifiant l'annulation ou la réduction de l'astreinte.

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Définition

Astreint est un verbe qui signifie contraindre quelqu'un à faire quelque chose, souvent par obligation ou par une décision judiciaire.
Il peut également signifier imposer une règle à suivre ou une tâche à accomplir.
Astreint peut être utilisé dans le cadre du droit, de la discipline ou de l'obligation professionnelle.

Exemples

L'accusé a été astreint à payer une amende pour non-respect des règles.
La loi astreint les employeurs à offrir une assurance maladie à tous les employés.
L'étudiant a été astreint à rendre son devoir dans les délais.

Expressions courantes

astreint à résidence
astreint au silence
astreint à l'obéissance

Etymologie

Le mot astreint vient du latin "adstringere" qui signifie "resserrer, attacher étroitement".

Fréquence

Ce mot est moins couramment utilisé dans le langage quotidien, mais il est plus fréquent dans le jargon professionnel et juridique.

Usages courants

Le verbe astreint est généralement utilisé dans le domaine juridique, disciplinaire et professionnel.

Traductions

Anglais : Compel

Espagnol : Obligar

Italien : Costringere

Allemand : Zwingen

Forme grammaticale

verbe

Prononciation

as.tʁɛ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Astreint

Question : Qu'est-ce que signifie exactement être astreint à résidence ?
Réponse : Être astreint à résidence signifie être contraint de rester à son domicile ou à un lieu spécifique, généralement dans le cadre d'une mesure de contrôle judiciaire ou de surveillance.

Question : Quelles sont les sanctions en cas de non-respect d'une astreinte ?
Réponse : En cas de non-respect d'une astreinte, des sanctions financières ou des mesures coercitives supplémentaires peuvent être prises à l'encontre de la personne astreinte, telles que des amendes supplémentaires ou même une peine d'emprisonnement.

Question : Peut-on contester une astreinte judiciaire ?
Réponse : Oui, il est possible de contester une décision d'astreinte judiciaire en faisant appel de la décision auprès d'une instance supérieure ou en présentant des arguments légaux justifiant l'annulation ou la réduction de l'astreinte.

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