Qu'est-ce qu'un pouvoir discrétionnaire ?

Un pouvoir discrétionnaire fait référence à la possibilité laissée à une personne de prendre une décision selon son jugement personnel, sans contrainte légale ou réglementaire.

Quels sont les domaines où le pouvoir discrétionnaire est le plus couramment utilisé ?

Le pouvoir discrétionnaire est couramment utilisé dans les domaines du droit, de la justice, de l'administration et de la politique.

Quelles sont les limites du pouvoir discrétionnaire ?

Le pouvoir discrétionnaire doit être exercé dans les limites fixées par la loi ou les règlements applicables. Il ne doit pas être utilisé de manière arbitraire ou abusive.

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Autres synonymes de discrétionnaire

au choix
discretionnel
selon sa volonté
selon son bon plaisir
selon son jugement
selon sa convenance

Définition

Qui est laissé à la discrétion, à l'appréciation de quelqu'un.
On parle généralement d'un pouvoir discrétionnaire, c'est-à-dire d'un pouvoir laissé à la volonté du détenteur.
En droit, cela désigne une décision soumise à la seule appréciation de la personne compétente sans contrainte légale ou règlementaire.

Exemples

Le chef d'entreprise a un pouvoir discrétionnaire dans la gestion de son entreprise.
Le juge dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour décider de la peine à infliger.
Le président a le pouvoir discrétionnaire de nommer les ministres.

Expressions courantes

pouvoir discrétionnaire
appréciation discrétionnaire
juge discrétionnaire

Etymologie

Le terme "discrétionnaire" vient du latin "discretio" qui signifie "séparation", "discernement".

Fréquence

Ce mot est relativement peu couramment utilisé, principalement dans des contextes juridiques et administratifs.

Usages courants

Le terme "discrétionnaire" est principalement utilisé dans les domaines du droit, de la politique et de l'administration.

Traductions

Anglais : Discretionary

Espagnol : Discrecional

Italien : Discrezionale

Allemand : Nach eigenem Ermessen

Portugais : Discricionário

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Discrétionnaire

Question : Qu'est-ce qu'un pouvoir discrétionnaire ?
Réponse : Un pouvoir discrétionnaire fait référence à la possibilité laissée à une personne de prendre une décision selon son jugement personnel, sans contrainte légale ou réglementaire.

Question : Quels sont les domaines où le pouvoir discrétionnaire est le plus couramment utilisé ?
Réponse : Le pouvoir discrétionnaire est couramment utilisé dans les domaines du droit, de la justice, de l'administration et de la politique.

Question : Quelles sont les limites du pouvoir discrétionnaire ?
Réponse : Le pouvoir discrétionnaire doit être exercé dans les limites fixées par la loi ou les règlements applicables. Il ne doit pas être utilisé de manière arbitraire ou abusive.

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