Comment demander un dégrèvement de taxe foncière ?

Pour demander un dégrèvement de taxe foncière, il est nécessaire de contacter le service des impôts dont vous dépendez. Vous devrez expliquer les motifs de votre demande et fournir les justificatifs nécessaires.

Quelle est la différence entre un dégrèvement et une réduction d'impôt ?

Le dégrèvement est une annulation ou une réduction d'impôt qui est accordée par l'administration fiscale. La réduction d'impôt, quant à elle, correspond à des avantages fiscaux prévus par la loi et qui permettent de diminuer le montant de l'impôt à payer.

Synonymes de Dégrèvement : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

Le dégrèvement est une procédure qui permet de réduire ou d'annuler une taxe, une cotisation ou une charge qui était due.
Il peut être accordé par l'administration fiscale en cas d'erreur ou d'injustice dans le calcul de l'impôt ou des autres obligations fiscales.

Exemples

Suite à une réclamation, la taxe foncière a été dégrevée de moitié.
Le dégrèvement des droits de succession a été accordé en raison de la situation financière précaire de la famille.

Expressions courantes

demander un dégrèvement
obtenir un dégrèvement

Etymologie

Le mot dégrèvement est issu du verbe dégréver qui signifie 'alléger une charge financière'. Il est composé du préfixe 'dé-' qui indique l'idée de diminution et du verbe 'gréver' qui signifie 'charger, imposer'.

Fréquence

Ce terme est plus spécifique au domaine fiscal et est moins couramment utilisé dans le langage courant.

Usages courants

Le dégrèvement est généralement utilisé dans le domaine fiscal pour désigner une réduction ou une annulation d'une imposition.

Traductions

Anglais : Remission

Espagnol : Desgravación

Allemand : Gutschrift

Italien : Rimborso

Forme grammaticale

nom

Prononciation

deɡʀevmɑ

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Dégrèvement

Question : Qu'est-ce qu'un dégrèvement d'impôt ?
Réponse : Un dégrèvement d'impôt correspond à une réduction ou une annulation de l'impôt dû. Il peut être accordé par l'administration fiscale en cas d'erreur dans le calcul de l'impôt ou en cas de situation particulière du contribuable.

Question : Comment demander un dégrèvement de taxe foncière ?
Réponse : Pour demander un dégrèvement de taxe foncière, il est nécessaire de contacter le service des impôts dont vous dépendez. Vous devrez expliquer les motifs de votre demande et fournir les justificatifs nécessaires.

Question : Quelle est la différence entre un dégrèvement et une réduction d'impôt ?
Réponse : Le dégrèvement est une annulation ou une réduction d'impôt qui est accordée par l'administration fiscale. La réduction d'impôt, quant à elle, correspond à des avantages fiscaux prévus par la loi et qui permettent de diminuer le montant de l'impôt à payer.

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