Quelle est la différence entre un dépositaire et un détenteur ?

Un dépositaire est une personne qui a la responsabilité légale de la garde et de la conservation d'un bien ou d'un document, tandis qu'un détenteur est simplement une personne qui a physiquement en sa possession un bien ou un document sans en avoir nécessairement la responsabilité légale.

Quelles sont les obligations d'un dépositaire envers le propriétaire du bien ou du document ?

Un dépositaire a l'obligation de prendre soin du bien ou du document qui lui a été confié, de le préserver de tout dommage, de le restituer au propriétaire lorsque celui-ci en fait la demande, et de rendre compte de sa gestion.

Est-ce que le dépositaire peut utiliser le bien ou le document qui lui a été confié ?

En général, un dépositaire n'a pas le droit d'utiliser le bien ou le document qui lui a été confié, sauf accord contraire avec le propriétaire. Son rôle est principalement de le conserver en sécurité et de le restituer lorsque cela est demandé.

Synonymes de Dépositaire : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

Une personne physique ou morale qui est responsable de la garde et de la conservation d'un bien ou d'un document pour le compte d'une autre personne ou entité.

Exemples

Le dépositaire des clés de l'appartement est le gardien de l'immeuble.
La banque agit en tant que dépositaire des fonds de ses clients.
Le notaire est souvent désigné comme le dépositaire des actes notariés.

Expressions courantes

dépositaire de la confiance
dépositaire de l'autorité
dépositaire des secrets

Etymologie

Le mot 'dépositaire' vient du latin 'depositor' qui signifie 'celui qui dépose'.

Fréquence

Le mot 'dépositaire' est plus spécifique à certains domaines, mais est bien connu dans ces contextes.

Usages courants

Le terme 'dépositaire' est couramment utilisé en droit, en finance et dans le domaine de la conservation des biens.

Traductions

Anglais : Custodian

Espagnol : Depositario

Allemand : Hüter

Forme grammaticale

nom

Prononciation

de.po.zi.tɛʁ

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Dépositaire

Question : Quelle est la différence entre un dépositaire et un détenteur ?
Réponse : Un dépositaire est une personne qui a la responsabilité légale de la garde et de la conservation d'un bien ou d'un document, tandis qu'un détenteur est simplement une personne qui a physiquement en sa possession un bien ou un document sans en avoir nécessairement la responsabilité légale.

Question : Quelles sont les obligations d'un dépositaire envers le propriétaire du bien ou du document ?
Réponse : Un dépositaire a l'obligation de prendre soin du bien ou du document qui lui a été confié, de le préserver de tout dommage, de le restituer au propriétaire lorsque celui-ci en fait la demande, et de rendre compte de sa gestion.

Question : Est-ce que le dépositaire peut utiliser le bien ou le document qui lui a été confié ?
Réponse : En général, un dépositaire n'a pas le droit d'utiliser le bien ou le document qui lui a été confié, sauf accord contraire avec le propriétaire. Son rôle est principalement de le conserver en sécurité et de le restituer lorsque cela est demandé.

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