Quelle est la différence entre ratifier et confirmer ?

Ratifier est un acte officiel par lequel on donne son approbation formelle à quelque chose, tandis que confirmer est le fait de donner une autorité plus solide ou une affirmation positive à quelque chose.

Quels sont les effets juridiques d'une ratification ?

La ratification rend un traité ou un accord juridiquement contraignant pour les parties concernées. Elle les engage à respecter les termes et les obligations définis dans le document ratifié.

Quelles sont les étapes pour ratifier un traité international ?

Les étapes pour ratifier un traité international peuvent varier en fonction du pays et du système juridique. En général, cela implique une signature initiale, suivie d'un processus de ratification interne au niveau national, qui peut inclure l'approbation du parlement ou d'autres organes législatifs.

Synonymes de Ratifié : Dictionnaire de Synonymes en Français

Toutes les alternatives de "Ratifié"

Synonymes les plus proches du mot ratifié

Définition

Le terme 'ratifié' est utilisé pour décrire l'action de valider, de confirmer ou d'approuver officiellement quelque chose, comme un traité, un accord ou une décision.
Lorsqu'un document est ratifié, cela signifie qu'il est formellement accepté par les parties concernées et qu'il devient contraignant.
La ratification peut être effectuée par un gouvernement, une organisation internationale ou une entité compétente dans le domaine concerné.

Exemples

Le traité de Paris a été ratifié par tous les pays participants.
La loi a été ratifiée par le vote unanime du parlement.
La décision du tribunal a été ratifiée en appel.

Expressions courantes

ratifié par les autorités compétentes
ratifié par un vote
ratifié à l'unanimité

Etymologie

Le terme 'ratifié' vient du latin 'ratificare', qui dérive de 'ratus' (qui signifie 'ratifié' ou 'confirmé') et 'facere' (qui signifie 'faire' ou 'rendre'). Il exprime l'idée de confirmer ou d'approuver officiellement quelque chose.

Fréquence

Ce terme est plus spécifique aux domaines juridique, politique et diplomatique. Il est moins couramment utilisé dans le langage courant.

Usages courants

Le terme 'ratifié' est généralement utilisé dans le contexte des traités internationaux, des lois, des contrats et des décisions officielles.

Traductions

Anglais : Ratified

Espagnol : Ratificado

Allemand : Ratifiziert

Italien : Ratificato

Forme grammaticale

participe passé

Prononciation

ra-tee-fee-yay

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Ratifié

Question : Quelle est la différence entre ratifier et confirmer ?
Réponse : Ratifier est un acte officiel par lequel on donne son approbation formelle à quelque chose, tandis que confirmer est le fait de donner une autorité plus solide ou une affirmation positive à quelque chose.

Question : Quels sont les effets juridiques d'une ratification ?
Réponse : La ratification rend un traité ou un accord juridiquement contraignant pour les parties concernées. Elle les engage à respecter les termes et les obligations définis dans le document ratifié.

Question : Quelles sont les étapes pour ratifier un traité international ?
Réponse : Les étapes pour ratifier un traité international peuvent varier en fonction du pays et du système juridique. En général, cela implique une signature initiale, suivie d'un processus de ratification interne au niveau national, qui peut inclure l'approbation du parlement ou d'autres organes législatifs.

Les Synonymes de Ratifié