L'usufruit est un droit réel conférant à une personne le droit d'utiliser et de jouir d'un bien appartenant à autrui. C'est une situation juridique dans laquelle l'usufruitier a le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les fruits et d'en disposer dans la mesure où cela ne nuit pas aux droits du propriétaire.
Exemples
Mon grand-père a l'usufruit de la maison de campagne.
L'usufruitier peut habiter le bien et le louer, mais ne peut pas le vendre sans le consentement du propriétaire.
L'usufruit prend fin à la mort de l'usufruitier ou à la fin du délai prévu dans le contrat.
Expressions courantes
droit d'usufruit
usufruit légal
usufruit viager
Etymologie
Le mot 'usufruit' vient du latin 'usus' qui signifie 'usage' et 'fructus' qui signifie 'fruit'.
Fréquence
spécifique à un certain domaine
Usages courants
Le terme 'usufruit' est principalement utilisé dans le domaine du droit civil et des biens immobiliers.
Traductions
Anglais : Usufruct
Espagnol : Usufructo
Allemand : Nießbrauch
Forme grammaticale
nom
Prononciation
yoo-zoo-froo-e
Questions - Réponses :
En savoir plus sur Usufruit
Question : Quelle est la différence entre l'usufruit et la nue-propriété ?
Réponse : L'usufruit confère le droit d'utiliser et de jouir d'un bien, tandis que la nue-propriété est le droit de posséder le bien sans pouvoir en jouir.
Question : Quelle est la durée de l'usufruit ?
Réponse : La durée de l'usufruit peut varier selon les contrats, mais elle prend généralement fin au décès de l'usufruitier.
Question : Peut-on louer un bien dont on a l'usufruit ?
Réponse : Oui, l'usufruitier a le droit de louer le bien dont il a l'usufruit, mais il ne peut pas en disposer par vente sans le consentement du propriétaire.
