Quelle est la différence entre un amendement et une révision constitutionnelle ?

Un amendement constitutionnel modifie ou ajoute un élément spécifique de la constitution existante, alors qu'une révision constitutionnelle implique une refonte plus large de la constitution dans son ensemble.

Comment propose-t-on un amendement à un projet de loi ?

Les amendements peuvent être proposés par des membres du législatif ou lors de discussions parlementaires. Ils doivent ensuite être débattus et soumis à un vote avant d'être ajoutés au texte du projet de loi.

Quels sont les critères pour qu'un amendement soit adopté ?

Les critères pour l'adoption d'un amendement dépendent des règles législatives en vigueur. Dans certains cas, un amendement peut nécessiter une majorité simple, tandis que dans d'autres cas, il peut nécessiter une majorité qualifiée ou même un vote populaire.

Synonymes de Amendements : Dictionnaire de Synonymes en Français

Toutes les alternatives de "Amendements"

Synonymes les plus proches du mot amendements

Autres synonymes de amendements

mise en valeur
révisions
rectifications
altérations

Définition

Les amendements sont des modifications ou des ajustements apportés à un texte ou à un projet de loi existant.
Ils visent à corriger ou à améliorer le texte initial en ajoutant, supprimant ou modifiant des éléments.
Les amendements peuvent être proposés lors de discussions législatives ou dans le cadre de processus de révision et de modification de documents officiels.

Exemples

Plusieurs amendements ont été apportés au projet de loi avant son adoption finale.
L'amendement proposé vise à supprimer une disposition jugée inappropriée.
Les amendements constitutionnels nécessitent souvent un vote populaire.

Etymologie

Le mot "amendement" provient du latin "amendare", qui signifie "corriger" ou "améliorer".

Fréquence

Ce mot est généralement utilisé dans le domaine juridique et politique, mais peut également être rencontré dans d'autres domaines où des modifications ou des ajustements sont effectués à des documents ou des plans existants.

Usages courants

Le terme "amendement" est principalement utilisé dans les contextes législatifs et juridiques pour décrire les modifications apportées à des textes de loi ou à des projets de loi.

Traductions

Anglais : Amendment

Espagnol : Enmienda

Italien : Emendamento

Allemand : Änderung

Portugais : Emenda

Forme grammaticale

nom

Prononciation

a.mɑ̃d.mɑ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Amendements

Question : Quelle est la différence entre un amendement et une révision constitutionnelle ?
Réponse : Un amendement constitutionnel modifie ou ajoute un élément spécifique de la constitution existante, alors qu'une révision constitutionnelle implique une refonte plus large de la constitution dans son ensemble.

Question : Comment propose-t-on un amendement à un projet de loi ?
Réponse : Les amendements peuvent être proposés par des membres du législatif ou lors de discussions parlementaires. Ils doivent ensuite être débattus et soumis à un vote avant d'être ajoutés au texte du projet de loi.

Question : Quels sont les critères pour qu'un amendement soit adopté ?
Réponse : Les critères pour l'adoption d'un amendement dépendent des règles législatives en vigueur. Dans certains cas, un amendement peut nécessiter une majorité simple, tandis que dans d'autres cas, il peut nécessiter une majorité qualifiée ou même un vote populaire.

Les Synonymes de Amendements