Les astreintes sont des sanctions financières ou contraignantes imposées par une autorité ou un tribunal pour inciter à respecter une obligation ou une décision. Elles sont généralement utilisées dans le domaine juridique pour maintenir l'application des décisions et des obligations.
Exemples
Le tribunal a imposé des astreintes quotidiennes jusqu'à ce que la décision soit respectée.
L'astreinte a incité l'entreprise à se conformer aux réglementations en vigueur.
Les astreintes sont souvent utilisées pour garantir l'exécution des contrats.
Expressions courantes
sous astreinte
astreinte judiciaire
payer des astreintes
Etymologie
Le terme "astreinte" vient du latin "astringere", qui signifie "resserrer" ou "contraindre".
Fréquence
relativement couramment utilisé
Usages courants
Les astreintes sont principalement utilisées dans le domaine juridique pour garantir l'exécution des obligations et des décisions.
Traductions
Anglais : Penalties
Espagnol : Sanciones
Allemand : Strafen
Italien : Penali
Forme grammaticale
nom féminin pluriel
Prononciation
astʁɛ̃t
Questions - Réponses :
En savoir plus sur Astreintes
Question : Quelles sont les conséquences de ne pas payer les astreintes ?
Réponse : Le non-paiement des astreintes peut entraîner des poursuites judiciaires supplémentaires, telles que des amendes ou des peines de prison.
Question : Les particuliers sont-ils également soumis à des astreintes ?
Réponse : Oui, les particuliers peuvent également être soumis à des astreintes s'ils ne respectent pas leurs obligations juridiques, telles que le paiement d'une pension alimentaire ou la cessation d'une activité illégale.
Question : Les astreintes sont-elles toujours financières ?
Réponse : Non, les astreintes peuvent également prendre la forme de mesures coercitives, telles que la saisie de biens ou la suspension d'activités commerciales.
