Quelle est la différence entre une clause et une disposition ?

Une clause est une disposition spécifique d'un contrat ou d'un accord, tandis qu'une disposition peut être plus générale et s'appliquer à plusieurs contrats.

Est-il possible de modifier ou de supprimer une clause dans un contrat ?

Oui, il est possible de modifier ou de supprimer une clause dans un contrat si toutes les parties concernées sont d'accord.

Qu'est-ce qu'une clause suspensive ?

Une clause suspensive est une disposition d'un contrat qui prévoit la résiliation automatique du contrat si une condition spécifique n'est pas remplie.

Synonymes de Clauses : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

Les clauses sont des dispositions spécifiques et détaillées d'un contrat ou d'un accord.
Elles précisent les droits et les obligations des parties impliquées.

Exemples

La clause de non-concurrence interdit à l'employé de travailler pour un concurrent après avoir quitté l'entreprise.
La clause d'indemnisation prévoit que l'une des parties doit compenser l'autre en cas de dommages ou de pertes.
La clause résolutoire permet de mettre fin au contrat en cas de non-respect des engagements.

Expressions courantes

clause résolutoire
clause de non-concurrence
clause d'indemnisation

Etymologie

Le mot 'clause' trouve son origine dans le latin 'clausa' qui signifie 'chose close' ou 'chose enfermée'. Il est utilisé en droit depuis le 13ème siècle.

Fréquence

couramment utilisé

Usages courants

Le terme 'clause' est couramment utilisé en droit pour désigner les dispositions spécifiques d'un contrat.

Traductions

Anglais : Clauses

Espagnol : Cláusulas

Allemand : Klauseln

Italien : Clausole

Forme grammaticale

nom

Prononciation

klôz

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Clauses

Question : Quelle est la différence entre une clause et une disposition ?
Réponse : Une clause est une disposition spécifique d'un contrat ou d'un accord, tandis qu'une disposition peut être plus générale et s'appliquer à plusieurs contrats.

Question : Est-il possible de modifier ou de supprimer une clause dans un contrat ?
Réponse : Oui, il est possible de modifier ou de supprimer une clause dans un contrat si toutes les parties concernées sont d'accord.

Question : Qu'est-ce qu'une clause suspensive ?
Réponse : Une clause suspensive est une disposition d'un contrat qui prévoit la résiliation automatique du contrat si une condition spécifique n'est pas remplie.

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