Qu'est-ce qu'une loi constitutionnelle ?

Une loi constitutionnelle est une loi qui modifie la constitution d'un pays.

Quel est le rôle d'une Cour constitutionnelle ?

Une Cour constitutionnelle est chargée de veiller au respect de la constitution et de trancher les litiges constitutionnels.

Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?

Le contrôle de constitutionnalité consiste à vérifier si une loi est conforme à la constitution d'un pays.

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Autres synonymes de constitutionnelles

constitutionnalisé
statutaire

Définition

Relatif à la constitution, à son contenu, à sa rédaction, à son interprétation ou à son application.
Se dit également de ce qui est conforme à la constitution d'un pays.
Le terme peut également désigner des lois, des droits ou des principes en lien avec la constitution.

Exemples

Les lois constitutionnelles régissent l'organisation de l'État.
La Cour constitutionnelle veille au respect de la constitution.
La réforme constitutionnelle est en cours de discussion au Parlement.

Expressions courantes

Cour constitutionnelle
Lois constitutionnelles
Contrôle de constitutionnalité

Etymologie

Le terme "constitutionnelles" est dérivé du latin "constitutio" qui signifie "établissement" ou "règlement".

Fréquence

Le terme "constitutionnelles" est couramment utilisé dans les contextes juridiques et politiques, mais moins fréquemment dans la vie quotidienne.

Usages courants

Le terme "constitutionnelles" est couramment utilisé dans le domaine du droit et de la politique pour décrire tout ce qui se rapporte à la constitution d'un pays ou à son application.

Traductions

Anglais : Constitutional

Espagnol : Constitucional

Allemand : Verfassungsmäßig

Italien : Costituzionale

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Constitutionnelles

Question : Qu'est-ce qu'une loi constitutionnelle ?
Réponse : Une loi constitutionnelle est une loi qui modifie la constitution d'un pays.

Question : Quel est le rôle d'une Cour constitutionnelle ?
Réponse : Une Cour constitutionnelle est chargée de veiller au respect de la constitution et de trancher les litiges constitutionnels.

Question : Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
Réponse : Le contrôle de constitutionnalité consiste à vérifier si une loi est conforme à la constitution d'un pays.

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