Quelle est la différence entre une décision discrétionnaire et une décision arbitraire ?

Une décision discrétionnaire est une décision prise de manière libre, sans contraintes extérieures et en se basant sur des critères subjectifs. Une décision arbitraire, en revanche, est une décision prise sans justification rationnelle ou en dehors des règles établies.

Quels sont les domaines dans lesquels on retrouve des pouvoirs discrétionnaires ?

Les pouvoirs discrétionnaires sont présents dans de nombreux domaines, tels que le droit, l'administration publique, la finance, etc. Ils permettent de laisser une marge de liberté aux individus ou aux autorités pour prendre des décisions en fonction des circonstances particulières.

Existe-t-il des limites aux pouvoirs discrétionnaires ?

Oui, les pouvoirs discrétionnaires doivent être exercés dans le respect de la loi et des droits fondamentaux. Ils ne peuvent pas être utilisés de manière arbitraire ou discriminatoire. Dans certains cas, les décisions discrétionnaires peuvent également faire l'objet d'un contrôle judiciaire pour s'assurer de leur légalité.

Synonymes de Discrétionnaires : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

La discrétionnaire est un adjectif qui qualifie ce qui est laissé au libre choix ou à la décision d'une personne ou d'une autorité.
Une décision discrétionnaire est donc une décision qui est prise de manière arbitraire ou à la discrétion de celui qui la prend.
Cette notion est souvent utilisée dans le domaine juridique pour décrire des pouvoirs discrétionnaires accordés à un juge ou à une autorité administrative.

Exemples

Le juge a fait usage de son pouvoir discrétionnaire pour décider de la peine.
Les critères d'admission sont discrétionnaires et dépendent de l'appréciation du comité de sélection.

Expressions courantes

pouvoir discrétionnaire
décision discrétionnaire

Etymologie

Le terme 'discrétionnaire' vient du latin 'discretio', qui signifie 'décision', 'choix'.

Fréquence

Ce terme est relativement spécifique au domaine juridique et n'est donc pas couramment utilisé dans le langage courant.

Usages courants

Le terme 'discrétionnaire' est principalement utilisé dans le domaine juridique pour qualifier des pouvoirs ou des décisions qui sont laissés au libre choix ou à la décision d'une personne ou d'une autorité.

Traductions

Anglais : Discretionary

Espagnol : Discrecional

Italien : Discrezionale

Allemand : Discretionär

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

di.skʁe.sjɔ.nɛʁ

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Discrétionnaires

Question : Quelle est la différence entre une décision discrétionnaire et une décision arbitraire ?
Réponse : Une décision discrétionnaire est une décision prise de manière libre, sans contraintes extérieures et en se basant sur des critères subjectifs. Une décision arbitraire, en revanche, est une décision prise sans justification rationnelle ou en dehors des règles établies.

Question : Quels sont les domaines dans lesquels on retrouve des pouvoirs discrétionnaires ?
Réponse : Les pouvoirs discrétionnaires sont présents dans de nombreux domaines, tels que le droit, l'administration publique, la finance, etc. Ils permettent de laisser une marge de liberté aux individus ou aux autorités pour prendre des décisions en fonction des circonstances particulières.

Question : Existe-t-il des limites aux pouvoirs discrétionnaires ?
Réponse : Oui, les pouvoirs discrétionnaires doivent être exercés dans le respect de la loi et des droits fondamentaux. Ils ne peuvent pas être utilisés de manière arbitraire ou discriminatoire. Dans certains cas, les décisions discrétionnaires peuvent également faire l'objet d'un contrôle judiciaire pour s'assurer de leur légalité.

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