Qu'est-ce qu'une donation notariée ?

Une donation notariée est une donation qui est établie par acte notarié. Cela garantit la validité et l'authenticité de la donation.

Les donations sont-elles soumises à des impôts ?

Cela dépend des lois fiscales du pays. Dans de nombreux pays, les donations peuvent être soumises à des taxes ou à des droits de donation.

Peut-on annuler une donation ?

En général, une donation est irrévocable, ce qui signifie qu'elle ne peut pas être annulée une fois qu'elle a été faite. Cependant, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles où une annulation est possible, comme en cas de fraude ou de vice du consentement.

Synonymes de Donation : Dictionnaire de Synonymes en Français

Toutes les alternatives de "Donation"

Synonymes les plus proches du mot donation

Définition

Une donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère gratuitement la propriété d'un bien ou d'un droit à une autre personne, le donataire.
C'est un geste altruiste qui vise à aider ou soutenir une personne, une cause ou une organisation.

Exemples

J'ai fait une donation à une association caritative.
Ma grand-mère m'a fait une donation pour m'aider à acheter ma première maison.
Les dons de sang sont des donations vitales pour les patients.

Etymologie

Le terme "donation" vient du latin "donatio", qui signifie "acte de donner".

Fréquence

La fréquence d'utilisation du terme "donation" varie en fonction des contextes. Il est couramment utilisé dans les domaines juridiques, fiscaux et philanthropiques.

Usages courants

La donation est souvent utilisée dans le contexte de la philanthropie, des dons caritatifs ou des transferts de biens entre individus ou organisations.

Traductions

Anglais : Donation

Espagnol : Donación

Allemand : Spende

Italien : Donazione

Forme grammaticale

nom

Prononciation

do.na.sjɔ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Donation

Question : Qu'est-ce qu'une donation notariée ?
Réponse : Une donation notariée est une donation qui est établie par acte notarié. Cela garantit la validité et l'authenticité de la donation.

Question : Les donations sont-elles soumises à des impôts ?
Réponse : Cela dépend des lois fiscales du pays. Dans de nombreux pays, les donations peuvent être soumises à des taxes ou à des droits de donation.

Question : Peut-on annuler une donation ?
Réponse : En général, une donation est irrévocable, ce qui signifie qu'elle ne peut pas être annulée une fois qu'elle a été faite. Cependant, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles où une annulation est possible, comme en cas de fraude ou de vice du consentement.

Les Synonymes de Donation