Qui a pour effet ou pour but d'exproprier, c'est-à-dire de priver un individu ou une entité de la propriété de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
Exemples
La loi a été jugée expropriante par certains propriétaires.
L'expropriante a fait l'objet de nombreuses protestations.
Les mesures expropriantes ont été contestées en justice.
Expressions courantes
procédure expropriante
mesure expropriante
décision expropriante
Etymologie
Le mot 'expropriante' est dérivé du verbe 'exproprier', lui-même formé du préfixe 'ex-' qui signifie 'hors de' et du mot 'propriété'.
Fréquence
spécifique à un certain domaine
Usages courants
Le terme 'expropriante' est principalement utilisé dans le domaine juridique et administratif.
Traductions
Anglais : Expropriating
Espagnol : Expropiatorio
Allemand : Enteignend
Forme grammaticale
adjectif
Prononciation
ɛks.pʁɔ.pʁi.ɑ̃t
Questions - Réponses :
En savoir plus sur Expropriante
Question : Quelles sont les raisons pour lesquelles on peut procéder à une expropriation ?
Réponse : Une expropriation peut être réalisée pour des motifs d'utilité publique, par exemple dans le cadre de la construction d'infrastructures comme des routes ou des ponts.
Question : Quelles sont les étapes d'une procédure expropriante ?
Réponse : Une procédure d'expropriation comprend généralement la publication d'un arrêté d'expropriation, l'évaluation des biens concernés, la fixation d'une indemnité juste et préalable, et la notification de l'expropriation aux propriétaires.
Question : Est-il possible de contester une décision expropriante ?
Réponse : Oui, les personnes concernées peuvent contester une décision expropriante en saisissant les tribunaux compétents et en faisant valoir leurs arguments.
