Quelles sont les conditions nécessaires pour exproprier un bien ?

L'expropriation d'un bien nécessite généralement qu'il y ait une utilité publique avérée, et doit être réalisée dans le respect des droits des propriétaires, notamment en leur accordant une compensation financière.

Est-il possible de contester une expropriation ?

Oui, les propriétaires concernés par une expropriation peuvent généralement contester la décision devant les tribunaux, en faisant valoir leurs droits et en demandant une révision de la compensation proposée.

Quels sont les secteurs où l'expropriation est fréquente ?

L'expropriation est souvent utilisée dans des projets d'infrastructure publique tels que la construction de routes, de voies ferrées, d'aéroports ou de projets d'aménagement urbain.

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Définition

Le terme "exproprier" désigne le fait de priver légalement une personne de la propriété d'un bien, généralement dans le cadre d'une utilité publique.
Cela peut se faire par décision administrative ou judiciaire, et nécessite souvent une compensation financière pour le propriétaire.

Exemples

Le gouvernement a décidé d'exproprier les terres agricoles pour construire une nouvelle autoroute.
La municipalité a exproprié les maisons abandonnées pour revitaliser le quartier.
L'expropriation est une procédure complexe qui nécessite de respecter les droits des propriétaires.

Expressions courantes

exproprier un bien
exproprier des terres
expropiation forcée

Etymologie

Le mot "exproprier" vient du latin "exproprio", qui signifie "priver de sa propriété".

Fréquence

Ce mot est principalement utilisé dans des contextes juridiques, administratifs et liés à l'urbanisme, il est moins courant dans le langage courant.

Usages courants

Le terme "exproprier" est couramment utilisé en droit et en urbanisme, pour désigner une procédure légale de privation de propriété.

Traductions

Anglais : Expropriate

Espagnol : Expropiar

Allemand : Enteignen

Forme grammaticale

verbe transitif

Prononciation

ɛk.spʁɔ.pʁje

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Exproprier

Question : Quelles sont les conditions nécessaires pour exproprier un bien ?
Réponse : L'expropriation d'un bien nécessite généralement qu'il y ait une utilité publique avérée, et doit être réalisée dans le respect des droits des propriétaires, notamment en leur accordant une compensation financière.

Question : Est-il possible de contester une expropriation ?
Réponse : Oui, les propriétaires concernés par une expropriation peuvent généralement contester la décision devant les tribunaux, en faisant valoir leurs droits et en demandant une révision de la compensation proposée.

Question : Quels sont les secteurs où l'expropriation est fréquente ?
Réponse : L'expropriation est souvent utilisée dans des projets d'infrastructure publique tels que la construction de routes, de voies ferrées, d'aéroports ou de projets d'aménagement urbain.

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