Quelle est la différence entre un factum et une plaidoirie ?

Le factum est un document écrit qui expose les arguments et les faits d'une affaire, tandis que la plaidoirie est une présentation orale de ces arguments devant la cour.

Qui rédige le factum dans un procès ?

Le factum est généralement rédigé par les avocats des parties impliquées dans le procès.

Est-ce que tous les procès nécessitent un factum ?

Non, tous les procès ne nécessitent pas un factum. Cela dépend des règles de procédure dans chaque juridiction.

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Définition

Le factum est un document écrit qui présente les arguments et les faits pertinents dans le cadre d'un procès.
Il est généralement rédigé par les avocats pour soutenir leur cause devant la cour.
Le factum contient des références juridiques, des témoignages, des preuves et des arguments visant à convaincre les juges.

Exemples

Dans son factum, l'avocat a exposé les principaux points de sa plaidoirie.
Le factum de l'accusation résume les éléments de preuve contre l'accusé.
Le tribunal a demandé aux parties de déposer leur factum avant l'audience.

Expressions courantes

déposer un factum
examiner le factum

Etymologie

Le terme "factum" vient du latin "factum", qui signifie "chose faite". En droit, il fait référence à un document qui représente les faits et les arguments d'une affaire.

Fréquence

Ce terme est plus spécifique au domaine juridique et est moins couramment utilisé dans le langage quotidien.

Usages courants

Le factum est principalement utilisé dans le domaine juridique, en particulier dans les procès et les appels.

Traductions

Anglais : Brief

Espagnol : Escrito

Italien : Memoria

Allemand : Schriftsatz

Forme grammaticale

nom masculin

Prononciation

fak-tum

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Factum

Question : Quelle est la différence entre un factum et une plaidoirie ?
Réponse : Le factum est un document écrit qui expose les arguments et les faits d'une affaire, tandis que la plaidoirie est une présentation orale de ces arguments devant la cour.

Question : Qui rédige le factum dans un procès ?
Réponse : Le factum est généralement rédigé par les avocats des parties impliquées dans le procès.

Question : Est-ce que tous les procès nécessitent un factum ?
Réponse : Non, tous les procès ne nécessitent pas un factum. Cela dépend des règles de procédure dans chaque juridiction.

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