Comment se déroule l'invalidation d'un contrat?

L'invalidation d'un contrat peut se faire par décision judiciaire ou par accord mutuel entre les parties.

Quelles sont les conséquences de l'invalidation d'une décision de justice?

L'invalidation d'une décision de justice peut entraîner la reprise du procès ou la nécessité de rendre une nouvelle décision.

Est-il possible de contester l'invalidation d'un permis de conduire?

Oui, il est possible de contester l'invalidation d'un permis de conduire en faisant appel devant une commission ou un tribunal administratif compétent.

Synonymes de Invalidation : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Synonymes les plus proches du mot invalidation

Définition

L'invalidation désigne l'action d'annuler ou de rendre nul quelque chose, souvent en raison d'une violation des règles ou de la loi.
Cela peut concerner des contrats, des décisions judiciaires ou des résultats d'élections, par exemple.

Exemples

L'invalidation du contrat a été prononcée par le tribunal.
L'invalidation de la décision a été contestée en appel.
L'invalidation des élections a suscité de vives réactions dans le pays.

Expressions courantes

l'invalidation d'un permis de conduire
l'invalidation d'une décision de justice

Etymologie

Le mot 'invalidation' vient du latin 'invalidare', qui signifie 'rendre invalide'.

Fréquence

Ce terme est généralement utilisé dans des contextes spécifiques, tels que le droit ou l'administration, et peut être moins couramment utilisé dans d'autres domaines.

Usages courants

Le terme 'invalidation' est principalement utilisé dans le domaine juridique et administratif, mais peut également être utilisé dans d'autres contextes où il est question d'annuler ou de rendre nul quelque chose.

Traductions

Anglais : Invalidation

Espagnol : Invalidación

Allemand : Invalidierung

Italien : Invalidazione

Forme grammaticale

nom

Prononciation

ɛ̃.va.li.da.sjɔ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Invalidation

Question : Comment se déroule l'invalidation d'un contrat?
Réponse : L'invalidation d'un contrat peut se faire par décision judiciaire ou par accord mutuel entre les parties.

Question : Quelles sont les conséquences de l'invalidation d'une décision de justice?
Réponse : L'invalidation d'une décision de justice peut entraîner la reprise du procès ou la nécessité de rendre une nouvelle décision.

Question : Est-il possible de contester l'invalidation d'un permis de conduire?
Réponse : Oui, il est possible de contester l'invalidation d'un permis de conduire en faisant appel devant une commission ou un tribunal administratif compétent.

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