Comment accéder à la jurisprudence ?

La jurisprudence est accessible dans des bases de données juridiques en ligne ou dans des ouvrages spécialisés. Certains sites internet proposent également des décisions de justice gratuites.

Quelle est l'importance de la jurisprudence dans le système juridique ?

La jurisprudence permet d'adapter et d'interpréter le droit en fonction de l'évolution de la société. Elle assure également une certaine cohérence dans les décisions des tribunaux et garantit l'égalité devant la loi.

Quelle est la différence entre la jurisprudence et la législation ?

La législation est l'ensemble des lois votées par le législateur, tandis que la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. La législation établit les règles de droit, tandis que la jurisprudence les interprète et crée de nouveaux précédents.

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Autres synonymes de jurisprudence

précédent judiciaire
décision de justice
interprétation de la loi
règle de droit
usage judiciaire

Définition

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours d'appel.
Elle constitue une source importante du droit, car elle crée de nouveaux précédents et interprète les lois existantes.
La jurisprudence permet d'établir des règles de droit et d'orienter les décisions des juges dans des cas similaires.

Exemples

La jurisprudence a évolué pour reconnaître de nouveaux droits aux travailleurs.
Selon la jurisprudence, il est interdit d'utiliser un nom de domaine déjà protégé par une marque déposée.
Les avocats doivent se tenir informés de la jurisprudence récente pour mieux conseiller leurs clients.

Expressions courantes

faire jurisprudence
jurisprudence constante
inverser la jurisprudence

Etymologie

Le mot « jurisprudence » est d'origine latine, issu de « jus » (droit) et de « prudentia » (prudence). Il signifie littéralement « connaissance du droit ».

Fréquence

spécifique au domaine du droit

Usages courants

La jurisprudence est utilisée dans le domaine du droit, notamment par les juristes, les avocats, les juges et les étudiants en droit.

Traductions

Anglais : Case law

Espagnol : Jurisprudencia

Allemand : Rechtsprechung

Italien : Giurisprudenza

Forme grammaticale

nom

Prononciation

ʒy.ʁi.spy.dɑ̃s

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Jurisprudence

Question : Comment accéder à la jurisprudence ?
Réponse : La jurisprudence est accessible dans des bases de données juridiques en ligne ou dans des ouvrages spécialisés. Certains sites internet proposent également des décisions de justice gratuites.

Question : Quelle est l'importance de la jurisprudence dans le système juridique ?
Réponse : La jurisprudence permet d'adapter et d'interpréter le droit en fonction de l'évolution de la société. Elle assure également une certaine cohérence dans les décisions des tribunaux et garantit l'égalité devant la loi.

Question : Quelle est la différence entre la jurisprudence et la législation ?
Réponse : La législation est l'ensemble des lois votées par le législateur, tandis que la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. La législation établit les règles de droit, tandis que la jurisprudence les interprète et crée de nouveaux précédents.

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