Quelles sont les conséquences du nantissement pour le débiteur ?

En cas de non-paiement de la dette, le créancier peut vendre le bien nanti pour se rembourser. Cela peut entraîner la perte définitive du bien pour le débiteur.

Quels types de biens peuvent être nantis ?

Le nantissement peut porter sur différents types de biens, tels que des véhicules, des immeubles, des actions ou des comptes bancaires. Certains types de biens, tels que les biens meubles corporels, sont plus couramment nantis.

Quelle est la différence entre le nantissement et l'hypothèque ?

Le nantissement concerne des biens mobiliers ou immobiliers spécifiques, tandis que l'hypothèque concerne un bien immobilier en général. De plus, le nantissement est une garantie plus flexible, car il permet de nantir des biens variés, tandis que l'hypothèque est plus limitée dans son champ d'application.

Synonymes de Nantissement : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Autres synonymes de nantissement

sûreté réelle
cautionnements
nantissement de créances
nanti par
nantissement de fonds de commerce
nantissement de parts sociales
nantissement de compte bancaire

Définition

Le nantissement est une sûreté réelle qui permet à un créancier d'obtenir le droit de préférence sur certains biens du débiteur en cas de non-paiement de la dette.
Le bien nanti devient une garantie pour le créancier, qui peut le vendre pour se rembourser en cas de défaillance du débiteur.

Exemples

Le propriétaire a dû donner en nantissement son véhicule pour obtenir un prêt.
Le nantissement de parts sociales permet de sécuriser un investissement dans une société.
La banque demande souvent un nantissement du compte bancaire pour accorder un prêt.

Expressions courantes

mettre en nantissement
lever le nantissement
retenir le nantissement

Etymologie

Le mot 'nantissement' vient du verbe 'nanto' en latin, qui signifie 'lier', 'attacher'. Cela reflète bien l'idée de lier un actif au remboursement d'une dette.

Fréquence

spécifique à un certain domaine

Usages courants

Le nantissement est couramment utilisé dans le domaine du droit des affaires et de la finance pour sécuriser des prêts et des investissements.

Traductions

Anglais : Pledge

Espagnol : Prenda

Allemand : Pfand

Italien : Pegno

Forme grammaticale

nom

Prononciation

nan.ti.sə.mɑ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Nantissement

Question : Quelles sont les conséquences du nantissement pour le débiteur ?
Réponse : En cas de non-paiement de la dette, le créancier peut vendre le bien nanti pour se rembourser. Cela peut entraîner la perte définitive du bien pour le débiteur.

Question : Quels types de biens peuvent être nantis ?
Réponse : Le nantissement peut porter sur différents types de biens, tels que des véhicules, des immeubles, des actions ou des comptes bancaires. Certains types de biens, tels que les biens meubles corporels, sont plus couramment nantis.

Question : Quelle est la différence entre le nantissement et l'hypothèque ?
Réponse : Le nantissement concerne des biens mobiliers ou immobiliers spécifiques, tandis que l'hypothèque concerne un bien immobilier en général. De plus, le nantissement est une garantie plus flexible, car il permet de nantir des biens variés, tandis que l'hypothèque est plus limitée dans son champ d'application.

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