Quelle est la différence entre une clause révocatoire et une clause résolutoire ?

Une clause révocatoire permet de mettre fin à un contrat de manière unilatérale, sans justification particulière. Une clause résolutoire, quant à elle, est activée en cas de non-respect d'une ou plusieurs obligations contractuelles par l'une des parties. Elle permet d'annuler le contrat en raison d'un manquement.

Comment un acte révocatoire peut-il être contesté en justice ?

Un acte révocatoire peut être contesté en justice en introduisant un recours administratif ou un recours en annulation. Ces recours permettent à une partie lésée par la mesure révocatoire de demander son annulation ou sa suspension. La décision de justice peut aboutir à la réintégration de la situation antérieure ou à une autre solution appropriée.

Quels sont les effets d'une loi révocatoire ?

Une loi révocatoire a pour effet d'abroger ou d'annuler une loi existante. Elle peut être adoptée par le législateur pour modifier ou supprimer une disposition légale, en fonction des changements de circonstances, des nouvelles priorités politiques ou des évolutions sociales. Les effets d'une loi révocatoire dépendent du contenu et des conséquences des modifications législatives apportées.

Synonymes de Révocatoire : Dictionnaire de Synonymes en Français

Toutes les alternatives de "Révocatoire"

Synonymes les plus proches du mot révocatoire

Autres synonymes de révocatoire

abrogeant
annulatoire
annulatif
abolitif
résiliant
suppressif

Définition

La définition du terme "révocatoire" est un adjectif qui qualifie ce qui a le pouvoir de révoquer, d'annuler ou d'abroger un acte, une décision, un contrat ou une loi.
Il s'agit d'un concept utilisé dans les domaines juridique et politique pour décrire une mesure ou une procédure ayant pour effet de rendre nul et non avenu ce qui a été précédemment établi.
Le caractère révocatoire d'une disposition légale peut être prévu dès son origine ou être décidé ultérieurement par une autorité compétente.

Exemples

La loi révocatoire a été adoptée par le parlement pour annuler l'article contesté.
Le tribunal a prononcé une décision révocatoire qui a invalidé le contrat de vente.
La clause révocatoire permet à une des parties de mettre fin au contrat à tout moment.

Expressions courantes

clause révocatoire
pouvoir révocatoire
mesure révocatoire

Etymologie

Le terme "révocatoire" est dérivé du verbe latin "revocare", qui signifie "rappeler", "faire revenir" ou "annuler". Il est composé du préfixe "re-", qui exprime l'idée de retour ou de répétition, et du verbe "vocare", qui signifie "appeler". L'étymologie de ce mot renvoie à son sens même de révocation ou d'annulation d'une décision ou d'un acte.

Fréquence

Ce terme est relativement spécifique et est principalement utilisé dans des contextes juridiques et politiques. Sa fréquence d'utilisation est donc limitée à ces domaines.

Usages courants

Le terme "révocatoire" est généralement utilisé dans les domaines juridique et politique pour désigner des mesures ou des procédures visant à annuler des décisions ou des actes établis. Il est utilisé dans des contextes où il est nécessaire de revenir sur ce qui a été préalablement établi ou de remettre en cause des dispositions existantes.

Traductions

Anglais : Revocatory

Espagnol : Revocatorio

Allemand : Widerufsrechtlich

Italien : Revocatorio

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

/ʁe.vo.ka.twaʁ/

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Révocatoire

Question : Quelle est la différence entre une clause révocatoire et une clause résolutoire ?
Réponse : Une clause révocatoire permet de mettre fin à un contrat de manière unilatérale, sans justification particulière. Une clause résolutoire, quant à elle, est activée en cas de non-respect d'une ou plusieurs obligations contractuelles par l'une des parties. Elle permet d'annuler le contrat en raison d'un manquement.

Question : Comment un acte révocatoire peut-il être contesté en justice ?
Réponse : Un acte révocatoire peut être contesté en justice en introduisant un recours administratif ou un recours en annulation. Ces recours permettent à une partie lésée par la mesure révocatoire de demander son annulation ou sa suspension. La décision de justice peut aboutir à la réintégration de la situation antérieure ou à une autre solution appropriée.

Question : Quels sont les effets d'une loi révocatoire ?
Réponse : Une loi révocatoire a pour effet d'abroger ou d'annuler une loi existante. Elle peut être adoptée par le législateur pour modifier ou supprimer une disposition légale, en fonction des changements de circonstances, des nouvelles priorités politiques ou des évolutions sociales. Les effets d'une loi révocatoire dépendent du contenu et des conséquences des modifications législatives apportées.

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