Quelle est la différence entre des stipulations et des conditions ?

Les stipulations font référence à des clauses spécifiées dans un contrat ou un accord, tandis que les conditions désignent les circonstances, les faits ou les éléments nécessaires pour que les stipulations soient valables ou applicables.

Qu'est-ce qu'une stipulation suspensive ?

Une stipulation suspensive est une clause qui conditionne l'existence ou l'efficacité d'un contrat ou d'une obligation à la réalisation d'un événement futur et incertain. Par exemple, un contrat de vente qui stipule que la vente ne se réalisera que si l'acheteur obtient un prêt immobilier.

Qu'est-ce qu'une stipulation expresse ?

Une stipulation expresse est une clause ou une condition précisément et explicitement mentionnée dans un contrat ou un document. Elle est clairement formulée et ne laisse pas place à l'interprétation.

Synonymes de Stipulations : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

Les stipulations désignent les conditions ou les clauses spécifiées dans un contrat, un accord ou une entente.
Elles sont généralement utilisées pour déterminer les droits, les obligations et les responsabilités des parties impliquées.
Les stipulations sont particulièrement importantes pour garantir l'exécution et la compréhension mutuelle des termes convenus entre les parties.

Exemples

Les stipulations du contrat définissent les modalités de paiement.
Selon les stipulations de l'accord, les deux parties doivent respecter la confidentialité des informations échangées.
Les stipulations du bail mentionnent les responsabilités du locataire et du propriétaire.

Expressions courantes

respecter les stipulations
modifier les stipulations
violations des stipulations

Etymologie

Le mot 'stipulation' est issu du latin 'stipulatio', qui signifiait à l'origine un accord verbal solennel. Le terme a ensuite évolué pour désigner les clauses ou les conditions spécifiées dans un contrat.

Fréquence

Ce mot est plus spécifique au domaine juridique et n'est pas couramment utilisé dans la langue courante.

Usages courants

Le terme 'stipulations' est couramment utilisé dans le domaine juridique et contractuel.

Traductions

Anglais : Stipulations

Espagnol : Estipulaciones

Italien : Stipulazioni

Allemand : Bestimmungen

Forme grammaticale

nom féminin pluriel

Prononciation

sti.py.la.sjɔ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Stipulations

Question : Quelle est la différence entre des stipulations et des conditions ?
Réponse : Les stipulations font référence à des clauses spécifiées dans un contrat ou un accord, tandis que les conditions désignent les circonstances, les faits ou les éléments nécessaires pour que les stipulations soient valables ou applicables.

Question : Qu'est-ce qu'une stipulation suspensive ?
Réponse : Une stipulation suspensive est une clause qui conditionne l'existence ou l'efficacité d'un contrat ou d'une obligation à la réalisation d'un événement futur et incertain. Par exemple, un contrat de vente qui stipule que la vente ne se réalisera que si l'acheteur obtient un prêt immobilier.

Question : Qu'est-ce qu'une stipulation expresse ?
Réponse : Une stipulation expresse est une clause ou une condition précisément et explicitement mentionnée dans un contrat ou un document. Elle est clairement formulée et ne laisse pas place à l'interprétation.

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