Quels sont les droits du bailleur dans un contrat de fermage ?

Le bailleur peut exiger le paiement du loyer, fixer les règles d'exploitation du fonds et demander des garanties financières au preneur.

Quelle est la durée d'un contrat de fermage ?

La durée du contrat de fermage est généralement de neuf ans, mais peut être renouvelée tacitement pour trois autres périodes de neuf ans.

Peut-on mettre fin à un contrat de fermage avant son expiration ?

Oui, il est possible de résilier un contrat de fermage avant son expiration en respectant les conditions de préavis et les motifs prévus par la loi.

Synonymes de Fermage : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

Le fermage est un contrat par lequel le propriétaire d'un bien rural - le bailleur - met à disposition un bien foncier ou agricole - le fonds - à une autre personne - le preneur - moyennant le paiement d'une somme d'argent - le loyer - et l'obligation d'exploiter le fonds de manière agricole pendant une durée déterminée.

Exemples

Le fermage est régi par le Code rural et est souvent utilisé dans le cadre de la location de terres agricoles.
Le montant du fermage peut varier en fonction de différents critères tels que la superficie du fonds et les cultures réalisées.
Le fermage peut donner lieu à un bail rural qui offre des droits et protections spécifiques au preneur.

Expressions courantes

bail à ferme
ferme métayère

Etymologie

Le mot "fermage" provient du latin "firmaticum" qui signifie "taxe, redevance".

Fréquence

Le mot "fermage" est utilisé de manière relativement spécifique dans le champ lexical de l'agriculture.

Usages courants

Le terme "fermage" est généralement utilisé dans le domaine agricole pour désigner le contrat de location de terres agricoles.

Traductions

Anglais : Lease

Espagnol : Arrendamiento

Allemand : Pacht

Italien : Affitto

Forme grammaticale

nom

Prononciation

fɛʁ.maʒ

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Fermage

Question : Quels sont les droits du bailleur dans un contrat de fermage ?
Réponse : Le bailleur peut exiger le paiement du loyer, fixer les règles d'exploitation du fonds et demander des garanties financières au preneur.

Question : Quelle est la durée d'un contrat de fermage ?
Réponse : La durée du contrat de fermage est généralement de neuf ans, mais peut être renouvelée tacitement pour trois autres périodes de neuf ans.

Question : Peut-on mettre fin à un contrat de fermage avant son expiration ?
Réponse : Oui, il est possible de résilier un contrat de fermage avant son expiration en respectant les conditions de préavis et les motifs prévus par la loi.

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